Conditions Générales de Vente - COS Méditerranée

La boutique en ligne du site du COS MEDITERRANEE a été mise en place par l’exploitant du site, l’association COS MEDITERRANEE. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.cosmediterranee.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le bénéficiaire reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le bénéficiaire souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site marchand. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement. Le bénéficiaire, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. Toute commande effectuée sur le site marchand doit correspondre aux besoins normaux d’une famille.

La boutique en ligne mise en place par l’association COS MEDITERRANEE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• . notice légale permettant une identification précise de l’association
• . présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
• . indication, en Euros, du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
• . indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
• . existence d’un droit de rétractation
• . durée de validité de l’offre ou du prix
• . l’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le bénéficiaire déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 1: Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le bénéficiaire est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le bénéficiaire ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par COS MEDITERRANEE au bénéficiaire titulaire de la carte COS MEDITERRANEE.
ARTICLE 3 : Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation sur le bon de commande.

ARTICLE 4 : Signature électronique

Le « double clic » du bénéficiaire au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 5 : Commande

. Conditions pour effectuer une commande
Le bénéficiaire déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.
Seuls les bénéficiaires titulaires d’une carte COS MEDITERRANEE sont habilités à passer une commande après identification.

. Confirmation de la commande
Toute commande passée fera l’objet d’une confirmation par email. La commande est réputée acceptée par l’envoi des billets, formalisant ainsi le contrat de vente.

ARTICLE 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du COS MEDITERRANEE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7 : Disponibilité des produits

Les offres présentées par COS MEDITERRANEE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le bénéficiaire a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, nous vous informons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Nous vous rappelons que votre carte de paiement n’est débitée qu’au moment de l’expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

ARTICLE 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le bénéficiaire.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site marchand.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le bénéficiaire dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le bénéficiaire garantit au COS MEDITERRANEE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. COS MEDITERRANEE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un bénéficiaire qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 10 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés, accompagnés d’une facture, à l’adresse indiquée par le bénéficiaire sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, elle se fait selon l’option que vous aurez choisie soit en Distingo Suivi soit en Fréquence Client (produits du groupe La Poste). Les caractéristiques et garanties propres à ces 2 modes d’envoi sont à consulter sur le site www.laposte.fr. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard auprès du service loisirs du COS MEDITERRANEE – en priorité par téléphone au 04.98.00.07.00 ou par mail à loisirs@cosmediterranee.com. Nous contacterons alors la Poste dans les meilleurs délais. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte et /ou de détérioration des produits ou de grève.

ARTICLE 11 : Réclamations

Le bénéficiaire devra formuler auprès du COS MEDITERRANEE, le jour de la livraison, toute réclamation d’erreur et / ou de non-conformité au bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de cette date sera étudiée au cas par cas.

ARTICLE 12 : Droit de rétractation

Le bénéficiaire dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande du bénéficiaire. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service loisirs du COS MEDITERRANEE – en priorité par téléphone au 04.98.00.07.00 ou par mail à loisirs@cosmediterranee.com.

ARTICLE 13 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 15 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au bénéficiaire sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Le bénéficiaire peut écrire à COS MEDITERRANEE pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du COS MEDITERRANEE dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales et le bon de commande sont soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le bénéficiaire s’adressera en priorité à COS MEDITERRANEE pour obtenir une solution amiable.
Tous les litiges relatifs à ce contrat son soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 10/01/2007