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Liste des prestations pour une adhésion standard |
Les participations proposées par le COS Méditerranée
La gamme des participations a demander auprès du COS Méditerranée
La gamme des participations transmisses par l'employeur
- Les règles de fonctionnement du COS Méditerranée
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Règlement d'attribution des prestations
OUVERTURE DES DROITS
• L’ouverture des droits choisis par l’employeur est déterminée par le versement de la 1ere cotisation qui suit l’affiliation.
• Les aides et participations ne seront servies qu’aux adhérents et salariés pour lesquels la cotisation a été acquittée par l’entreprise.
Pour avoir droit à une prestation, le bénéficiaire doit être présent au moment où survient l’évènement et être présent au moment du règlement.
SUSPENSION DES DROITS
Les prestations étant financés par les cotisations, un retard dans le règlement des cotisations portant sur deux échéances mensuelles, ou une échéance trimestrielle, entraîne la suspension des droits des bénéficiaires, jusqu’à régularisation.
FORME D’ATTRIBUTION DES AIDES ET PARTICIPATIONS
Toutes les aides et participations sont servies une fois par an sous forme de bons d’achat nominatifs a l’exception des Aides aux Frais d’Obsèques et des Secours.Ils sont remis au bénéficiaire désigné en représentation :
• d’une participation destinée à favoriser les activités extra professionnelles, sociales ou culturelles, de détente, de sport, de loisirs ou l’appartenance a` un régime complémentaire maladie, des salariés et de leur famille.
• d’un cadeau lié à un évènement mentionné en tête du bon.
• d’utilisation déterminé et d’une validité de 2 ans, ces bons d’achat personnels devront être présentés accompagnés d’une pièce d’identité chez un commerçant désigné à cet effet par le COS Méditerranée.
En cas de perte ou de vol, ces bons ne seront ni remplacés, ni remboursés.
CESSATION DES DROITS
Les services du COS Méditerranée cessent d’être acquis aux bénéficiaires, dans les cas suivants :
• Le bénéficiaire ne fait plus partie du personnel de l’entreprise affiliée (démission, licenciement, congé sans traitement), les demandes de prestations déposées alors que les salariés ne sont plus dans l’entreprise ne seront pas honorées.
Les droits générés pendant une période d’absence de l’entreprise sans traitement, ou avant l’adhésion ou après la radiation de l’entreprise sont définitivement perdus.
L’entreprise affiliée est démissionnaire du COS Méditerranée. Les adhésions sont conclues pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction.
En cas de non renouvellement du contrat, celui-ci doit faire l’objet d’une demande de démission adressée au COS Méditerranée, en respectant par rapport à la date anniversaire, un préavis de trois mois.
L’entreprise affiliée est radiée pour défaut de paiement de cotisations.
Nota :
Les prestations pécuniaires du COS Méditerranée ne peuvent dépasser le montant des cotisations diminuées de la quote-part affectée chaque année aux frais de fonctionnement.Le COS Méditerranée se réserve le droit de modifier les modalités de fonctionnement en vigueur, sur décision du Conseil d’Administration.
MODALITES D'ATTRIBUTION
• Contrats de travail assortis d’exonération de charges patronales (Contrat de qualification…)
Les salariés titulaires de contrats de travail assortis d’exonération de charges peuvent désormais bénéficier de nos avantages, sous réserve d’accords particuliers conclus entre l’Employeur et le COS Méditerranée. Nous sommes à la disposition des Adhérents pour examiner avec eux les conditions de cotisation et d’attribution des prestations pour ces salariés.• Contrat à Durée Déterminée
Les salariés embauchés sous ce type de contrat, bénéficient des aides et participations du COS Méditerranée dans la limite des prescriptions de l’Article 1 .• Couple relevant du COS Méditerranée
En cas de double adhésion au COS Méditerranée, chacun des conjoints doit faire une demande de prestations, éventuellement de prêts.• Attestation d’emploi
Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’emploi correctement remplie, sauf pour les demandes collectives présentées par l’employeur au moyen d’un bordereau.• Temps de travail
Les Aides et participations sont servies à :
- taux plein, à partir de 115 H/mois,
-50 % de leur montant, de 71h30 a` 114 h/mois
- Pour le personnel saisonnier effectuant un travail à temps partiel sur l’année, les aides et participations sont servies à:temps de travail inférieur à 6 mois : pas de prestations, temps de travail de 6 à 9 mois : 50 % de leur montant, temps de travail à partir de 9 mois : taux plein.• Enfants à charge
Sont considérés à charge, les enfants, non mariés, résidant en France, dans les limites ci-après : 19 ans révolus dans l’année civile, handicapés19 ans révolus, étudiants 25 ans révolus.Les Aides et participations correspondantes seront versées aux personnes justifiant de la garde légale ou judiciaire de leur(s) enfant(s) vivant au foyer, ou bénéficiant d’une pension alimentaire . Le Cos Méditerranée se réserve le droit de demander tout justificatif correspondant (avis d’imposition, notification de décision de garde et de la charge effective et permanente de l’enfant)..
• Age
Lorsque l’attribution d’une aide ou participation est subordonnée à une limite d’âge, celle-ci est considérée au titre de l’année civile concernée.• Maladie
Les bénéficiaires contraints d’interrompre leur activité pour raison de santé, conservent leurs droits sur production d’une attestation de Sécurité Sociale stipulant la date du début de la maladie. Les avantages du COS Méditerranée leur son maintenus pour une durée de 24 mois. A l’exclusion des prêts.• Limite de dépot des dossiers
Toutes les demandes de l’année en cours nous parvenant après le 15 décembre seront caduques (sauf : mariage, Pacs, naissance et fin de carrière). Il ne sera fait aucun rappel portant sur l’année antérieure.