Conditions de vente

• Achat en ligne
  

  La boutique en ligne du site du COS Méditerranée a été mise en place par l’association COS MEDITERRANEE /COMITE D'ORGANISATION SOCIALE MEDITERRANEE. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web http://www.cosmediterranee.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales ci-dessous.

  En conséquence, le bénéficiaire reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le bénéficiaire souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site marchand. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement. Le bénéficiaire, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. Toute commande effectuée sur le site marchand doit correspondre aux besoins normaux d’une famille.

  La boutique en ligne mise en place par l’association COS MEDITERRANEE / COMITE D'ORGANISATION SOCIALE MEDITERRANEE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
  . notice légale permettant une identification précise de l’association
  . présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  . indication, en Euros, du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  . indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
  . existence d’un droit de rétractation
  . durée de validité de l’offre ou du prix
  . l’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le bénéficiaire déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

  Article 1: Intégralité
  Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le bénéficiaire est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le bénéficiaire ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

  Article 2 : Objet
  Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le COS Méditerranée au bénéficiaire titulaire de la carte COS MEDITERRANEE.

  ARTICLE 3 : Entrée en vigueur
  Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation sur le bon de commande.

  Article 4 : Signature Électronique
  Le « double clic » du bénéficiaire au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

  Article 5 : Commande
  . Conditions pour effectuer une commande
 : Le bénéficiaire déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.
Seuls les bénéficiaires titulaires d’une carte COS MEDITERRANEE sont habilités à passer une commande après identification.
  . Confirmation de la commande
 : Toute commande passée fera l’objet d’une confirmation par email. La commande est réputée acceptée par l’envoi des billets, formalisant ainsi le contrat de vente.

  Article 6 : Preuve De La Transaction
  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du COS Méditerranée dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  Article 7 : Disponibilité Des Produits
  Les offres présentées par le COS Méditerranée ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le bénéficiaire a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, nous vous informons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Nous vous rappelons que votre carte de paiement n’est débitée qu’au moment de l’expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

  Article 8 : Prix
  Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le bénéficiaire. 
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
 Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site marchand. 
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

  Article 9 : Mode De Paiement
  Pour régler sa commande, le bénéficiaire dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le bénéficiaire garantit au COS Méditerranée qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le COS Méditerranée se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un bénéficiaire qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

  Article 10 : Modalités De Livraison
  Les produits sont livrés, accompagnés d’une facture, à l’adresse indiquée par le bénéficiaire sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, elle se fait selon l’option que vous aurez choisie soit en Distingo Suivi soit en Fréquence Client (produits du groupe La Poste). Les caractéristiques et garanties propres à ces 2 modes d’envoi sont à consulter sur le site www.laposte.fr. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard auprès du service loisirs du COS Méditerranée – en priorité par téléphone au 04.98.00.07.00 ou par mail à loisirs@cosmediterranee.com. Nous contacterons alors la Poste dans les meilleurs délais. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte et /ou de détérioration des produits ou de grève.

  Article 11 : Réclamations
  Le bénéficiaire devra formuler auprès du COS Méditerranée, le jour de la livraison, toute réclamation d’erreur et / ou de non-conformité au bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de cette date sera étudiée au cas par cas.

  Article 12 : Droit De Rétractation
  Le bénéficiaire dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande du bénéficiaire. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service loisirs du COS Méditerranée – en priorité par téléphone au 04.98.00.07.00 ou par mail à loisirs@cosmediterranee.com.

  Article 13 : Non Validation Partielle
  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  Article 14 : Non Renonciation
  Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  

• Conditions de vente Voyages / Séjours / Hébergements
  

  Un acompte de 30 % est demandé à la réservation des voyages, séjours, week-ends, hébergements... Le solde est à régler 2 mois avant le départ pour les croisières et jusqu’à 1 mois avant le départ pour tout autre voyage. Les conditions de vente sont les conditions générales brochures des différents tour-operators.
  
  Assurance Annulation
  Vous avez la possibilité de souscrire à diverses assurances voyages (annulation, assistance rapatriement…) avec notre partenaire MONDIAL ASSISTANCE. Pour en savoir plus, contactez nos services au 04 98 00 07 00 du lundi au vendredi de 9h à 17 h.

  

• La Billeterie
  

  Commande
  Les réservations de concerts, spectacles et évènements se font par simple appel téléphonique au 04 98 00 07 00 du lundi au vendredi de 9h à 17 h. Les billetteries achetées ne sont ni reprises, ni échangées. Les tarifs et disponibilités sont donnés à titre indicatif, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modifications.

  Règlement
  Le règlement devra parvenir impérativement sous huitaine, au-delà la réservation sera annulée sans autre avis. Le règlement par carte bancaire par téléphone est possible.Le règlement est à envoyer sous huitaine au COS Méditerranée, 237 place de la Liberté, 83000 TOULON ou à régler par carte bancaire lors de la réservation. Au-delà des 8 jours, les réservations seront annulées sans autre avis.

  Ces principes concernent les concerts, spectacles et évènements réservés par l'intermédiaire du COS Méditerranée et donc à l'exclusion des places réservées et achetées auprès de notre partenaire Francebillet Collectivités (les conditions de vente de notre partenaire sont consultables directement sur son site internet)

  Envoi des places
  La billetterie vous est envoyée à l’adresse de votre choix sur simple demande avec une participation aux frais de port soit :
  

  . en courrier simple "Distingo Suivi" (lettre max) : +1,50 € a ajouter à votre règlement
  Attention cet envoi n’est pas sécurisé et en cas de perte, aucun dédommagement ne pourra être accordé.
  
  . en courrier sécurisé "Fréquence Client" (envoi en AR avec remise contre signature) (valeur maximum assurée 458 €) : + 5 € de participation aux frais d’envoi a ajouter à votre règlement. (Formule d'envoi que nous vous recommandons vivement)
  

  Assurance "Concerts & Spectacles"
  Mondial Assistance propose une assurance "annulation spectacle" d'une valeur correspondante à 5 % du prix du billet avec un minimum de 3 € En choisissant cette solution, vous aurez la garantie d’être remboursé si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’assister au spectacle (ex. panne de voiture, dommages habitation, décès d’un membre de votre famille, accident…)

  

• Forfait SKI

  Les contremarques pour les remontées mécaniques qui n’auront pas été utilisées au cours de la saison pourront faire l’objet d’un remboursement, déduction faite d’un forfait pour frais de gestion de 2 € par billet retourné avant la fermeture des différentes stations (retour au plus tard le 25 avril 2010). Seront exclues de ces retours, les billetteries vendues sous format "carte magnétique". Celles-ci ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement (sauf conditions particulières suivant stations).